Conditions Générales de vente TopHebergement


Conditions générales de ventes en vigueur


Conditions generales LWS : (PDF) (HTML)

Informations légales sur les sites Web en général : (PDF) (HTML)

Conditions sur l'enregistrement des domaines : (PDF) (HTML)

Conditions sur les hebergements mutualisés LWS : (PDF) (HTML)

Conditions sur les serveurs VPS LWS : (PDF) (HTML)

Conditions sur les offres de stockage en ligne : (PDF) (HTML)

Conditions sur l'option domaine business : (PDF) (HTML)

Conditions sur l'option support business VPS : (PDF) (HTML)

Conditions sur l'option support ticket mutualisé : (PDF) (HTML)

Conditions sur l'option backup MySQL : (PDF) (HTML)

Conditions sur l'option Mx Plan : (PDF) (HTML)

Conditions sur les offres gratuites : (PDF) (HTML)

Conditions particulières de vente Whois anonyme : (PDF) (HTML)

Conditions particulières des promotions sur les noms de domaine : (PDF) (HTML)

Conditions particulières des offres d'hébergement Wordpress : (PDF) (HTML)

Informations légales sur la réforme RGPD : (PDF) (HTML)

Informations légales : Clause de confidentialité RGPD : (PDF) (HTML)


Anciennes conditions générales de ventes



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